J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100627S



Par décision no 2001-935 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Radio Atlantis FM pour sa liaison Nozay Genvret vers Nozay Mocques Souris, pour le transport du programme Atlantis FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-180 du 4 avril 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.